Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. La version anglaise est la seule juridiquement contraignante.
En souscrivant au Plan Success (facturation), vous acceptez les conditions spécifiques ci-dessous, en complément des Conditions légales MAI CDMO.
1. Prestations incluses
Avec le Plan Success – facturation, vous bénéficiez de :
- Un profil CDMO dédié sur la plateforme et le réseau de promotion MAI CDMO, avec visibilité et opportunités de mise en relation. Votre identité n'est visible que par les utilisateurs pharma enregistrés.
- Transmission rapide des leads via votre formulaire après contrôle anti-spam, ainsi que des leads issus d'autres actions promotionnelles.
- Présentations auprès de clients pharma potentiels.
- Informations disponibles sur chaque client potentiel et accès aux projets pharma publiés sur la plateforme.
- Support.
Note : service non exclusif ; les introductions ne garantissent ni réponses, ni volume de leads, ni projets attribués.
2. Frais et paiement
- Frais Success : commission de 2 % sur chaque paiement reçu au titre de contrats auxquels MAI CDMO a participé.
- Frais supplémentaires : 1 % sur les paiements de nouveaux contrats dérivés, signés dans les 18 mois suivant le premier contrat.
- Obligation de déclaration : informer MAI CDMO des paiements reçus de Clients introduits dans les 30 jours et transmettre les factures.
MAI CDMO émet une facture de commission à chaque paiement client ; paiement sous 30 jours par virement bancaire.
3. Définition d'un client
Un « Client » est toute entreprise contactée via la plateforme ou les activités promotionnelles MAI CDMO pour un projet défini.
Exception : preuve d'une relation commerciale antérieure (proposition formelle dans les 5 dernières années pour la même activité) exclut les frais de présentation.
4. Durée et renouvellement
Durée initiale d'un (1) an ; renouvellement automatique par périodes d'un an sauf dénonciation écrite ou via la plateforme au moins trois (3) mois avant l'échéance.